OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)

Le feu de forêt est une préoccupation omni-présente dans la région Méditerranéenne.

Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-
mêmes.

Dans les communes telles que la nôtre non dotées de PLU, le propriétaire de sa construction a la charge du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres à partir des murs de celle-ci.

Un grand merci à tous par avance pour les travaux réalisés.

Si les travaux prescrits ne sont pas réalisés, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à
l’article R163-2 du Code forestier.

Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais après mise en demeure.